Document en cours de validation juridique. Ce texte décrit fidèlement le fonctionnement du service, mais n'a pas encore été relu par un juriste et n'a pas valeur de document contractuel définitif.
1. Éditeur du site
Le site ScrapBase et le service en ligne accessible depuis ce domaine sont édités par l’exploitant de ScrapBase, joignable à l’adresse support@scrapbase.net.
À compléter avant mise en service définitive : raison sociale ou nom de l’exploitant, forme juridique, numéro d’immatriculation le cas échéant, et adresse du siège. Ces informations n’ont volontairement pas été inventées.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le responsable légal de l’exploitant du site. Nom à compléter dans la version relue.
3. Hébergement
L’application est hébergée par Vercel Inc., qui opère les serveurs délivrant le site. Les coordonnées complètes de l’hébergeur sont publiées sur son propre site.
Les données du service sont conservées dans une base de données gérée par un prestataire d’infrastructure distinct. Le détail des sous-traitants qui interviennent dans le traitement de vos données figure dans la politique de confidentialité.
4. Propriété intellectuelle
La structure du site, ses textes, son interface, son identité visuelle et ses composants logiciels sont la propriété de l’éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée de ces éléments est interdite.
Les coordonnées d’établissements affichées par le service proviennent de fiches publiques de Google Maps et restent la propriété de leurs titulaires respectifs ; ScrapBase n’en revendique aucun droit. « Google » et « Google Maps » sont des marques de Google LLC, citées à seule fin d’identifier la source des données.
5. Données personnelles
Le détail des données collectées, de leur finalité, de leur durée de conservation et de vos droits (accès, rectification, suppression) est décrit dans la politique de confidentialité. Les règles d’utilisation du service figurent, elles, dans les conditions d’utilisation.
Pour toute demande relative à vos données, écrivez à support@scrapbase.net.
7. Responsabilité
Le service est fourni « en l’état ». L’éditeur met tout en œuvre pour en assurer l’exactitude et la disponibilité, sans pouvoir les garantir : le service dépend de prestataires tiers dont l’indisponibilité peut interrompre tout ou partie des fonctions.
Vous restez seul responsable de l’usage que vous faites des données de prospection obtenues et des messages que vous envoyez, dans les conditions détaillées par les conditions d’utilisation.
8. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales : support@scrapbase.net.