Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 20 juillet 2026
Version de travail.Ce texte n'a pas encore été relu par un juriste. Il décrit fidèlement le fonctionnement du service, mais ne doit pas être considéré comme un document contractuel définitif.
1. Objet
ScrapBase est un service en ligne d’aide à la prospection commerciale. Il permet de rechercher des établissements professionnels référencés publiquement sur Google Maps, d’en conserver les coordonnées, et de rédiger des messages de prospection assistés par intelligence artificielle.
Créer un compte vaut acceptation des présentes conditions. Si vous n’en acceptez pas les termes, n’utilisez pas le service.
2. Votre compte
L’inscription requiert une adresse email valide, vérifiée par un code à usage unique. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des actions menées depuis votre compte.
Un compte est personnel. Le partage d’un même compte entre plusieurs personnes n’est pas prévu par l’offre actuelle.
3. Usage des données de prospection
Les coordonnées restituées proviennent de fiches d’établissements publiques publiées sur Google Maps. Elles concernent des professionnels dans le cadre de leur activité, non des particuliers.
Vous restez seul responsable de l’usage que vous en faites. Il vous appartient notamment de respecter la réglementation applicable à la prospection commerciale dans votre pays et dans celui de vos destinataires, d’identifier clairement l’expéditeur de vos messages, et de cesser toute sollicitation auprès d’une personne qui le demande.
Sont interdits : la revente ou la rediffusion en masse des listes obtenues, l’envoi de messages trompeurs, et toute utilisation contraire à la loi.
4. Messages générés par intelligence artificielle
Les messages sont produits automatiquement à partir des informations du prospect et du profil que vous avez renseigné. Ils constituent une proposition de rédaction : relisez-les avant envoi. ScrapBase ne garantit ni leur exactitude, ni leur pertinence, ni le résultat commercial obtenu.
Le message est envoyé par vos soins, depuis vos propres outils. ScrapBase n’envoie aucun message à votre place et n’a aucune visibilité sur vos échanges.
5. Offres et quotas
Le service propose une offre gratuite assortie d’un quota mensuel de recherches et de messages, et une offre payante à quota élargi. Les quotas se réinitialisent chaque mois calendaire.
Une recherche interrompue ou infructueuse libère le quota qu’elle avait réservé. Un quota non consommé au cours d’un mois n’est pas reporté.
Le paiement en ligne n’est pas encore ouvert : l’offre payante n’est pas commercialisée à ce jour. Cette clause sera complétée (prix, reconduction, remboursement, résiliation) avant toute mise en vente.
6. Disponibilité
Le service est fourni « en l’état ». Il dépend de prestataires tiers — hébergement, fournisseur de données cartographiques, fournisseur d’intelligence artificielle — dont l’indisponibilité peut interrompre tout ou partie des fonctions. Aucune garantie de disponibilité continue n’est donnée.
7. Résiliation
Vous pouvez cesser d’utiliser le service à tout moment. ScrapBase peut suspendre un compte en cas de manquement aux présentes conditions, notamment en cas d’usage abusif des données de prospection.
La suppression de compte en autonomie n’est pas encore disponible dans l’interface : écrivez-nous pour en faire la demande.
8. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions : contact@scrapbase.net.